Code du service national
LIVRE II
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et organisation du service national
Résumé. Le service national est obligatoire pour les jeunes Français et peut prendre différentes formes, avec des règles spécifiques pour son accomplissement.
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national
Abrogé8 novembre 1997Chapitre II : Service de défense
Abrogé23 octobre 1999Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense
Abrogé23 octobre 1999En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
LIVRE II
TITRE Ier : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires