Code du service national

LIVRE II

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Définition et organisation du service national

Résumé. Le service national est obligatoire pour les jeunes Français et peut prendre différentes formes, avec des règles spécifiques pour son accomplissement.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

LIVRE II
TITRE Ier : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires