Code du service national

LIVRE II

TITRE Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Chapitre Ier : Recensement, sélection

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération