Code du service national

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Définition

Section II : Service militaire actif

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Section I : Dispositions générales

Section II : Droits et obligations

Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Définitions

Section II : Dispositions communes

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique

Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience