Code du service national

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

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Les différentes formes du service national

Résumé. Le service national peut prendre différentes formes, comme l'armée, la police, les pompiers ou l'aide technique à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Chapitre II : Service de défense
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience