Code du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
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Service National : Obligations et Droits
Résumé. Le service national en France concerne le recensement des jeunes, les exemptions possibles, les cas d'inaptitude physique et les droits des soldats.
Section III : Objecteurs de conscience
Abrogé9 juillet 1983En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif