Code du service national

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Chapitre Ier : Recensement, sélection

Section I : Recensement

Section II : Sélection

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

Section I : Exemptions

Section II : Dispenses

Section IV : Condamnés

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif