Code du service national

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service National : Obligations et Droits

Résumé. Le service national en France concerne le recensement des jeunes, les exemptions possibles, les cas d'inaptitude physique et les droits des soldats.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif