Section parente

TITRE III

Dispositions particulières aux différentes formes du service national

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Section I

Définition

L67 — L69

Code du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Définition

Section II : Service militaire actif

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire