Code du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service militaire : durée, activités et recrutement

Résumé. Le service militaire dure jusqu'à 35 ans et peut être réduit, avec des périodes actives et en réserve. Il inclut du travail dans l'armée, une formation, et des missions utiles.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Définition
Section II : Service militaire actif
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire