Code du service national
Chapitre Ier : Service militaire
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Service militaire : durée, activités et recrutement
Résumé. Le service militaire dure jusqu'à 35 ans et peut être réduit, avec des périodes actives et en réserve. Il inclut du travail dans l'armée, une formation, et des missions utiles.
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Définition
Section II : Service militaire actif
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire