Code du service national
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
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Exemptions, dispenses et modalités pour le service national
Résumé. Ce chapitre explique qui peut être exempté ou dispensé du service national, et comment les condamnés doivent l'accomplir.
Section III : Objecteurs de conscience
Abrogé9 juillet 1983En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I : Exemptions
Section II : Dispenses
Section III : Objecteurs de conscience
Section IV : Condamnés