Code du service national

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

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Exemptions, dispenses et modalités pour le service national

Résumé. Ce chapitre explique qui peut être exempté ou dispensé du service national, et comment les condamnés doivent l'accomplir.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I : Exemptions
Section II : Dispenses
Section III : Objecteurs de conscience
Section IV : Condamnés