Code du service national
TITRE Ier : Définition et principes du service national
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Définition et principes du service national
Résumé. Le service national est obligatoire pour tous les jeunes Français, avec des règles spécifiques pour son accomplissement et des adaptations possibles selon les études ou emplois.
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national
Abrogé8 novembre 1997En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
TITRE Ier : Définition et principes du service national
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national