Code du service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
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Recensement et sélection pour le service national
Résumé. Tous les jeunes Français de 17 ans doivent se faire recenser et passent des tests pour le service national.
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Section I : Recensement
Section II : Sélection