Code du service national

Chapitre Ier : Recensement, sélection

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Recensement et sélection pour le service national

Résumé. Tous les jeunes Français de 17 ans doivent se faire recenser et passent des tests pour le service national.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre Ier : Recensement, sélection
Section I : Recensement
Section II : Sélection