Code du service national

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

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Service national outre-mer et coopération

Résumé. Cette section décrit les règles pour le service national dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Définitions
Section II : Dispositions communes
Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération