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TITRE III

Dispositions particulières aux différentes formes du service national

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Section I

Définitions

L95 — L96

Code du service national

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Définitions

Section II : Dispositions communes

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Droits et obligations

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique

Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération