Code du service national

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Dispositions pénales

Section II : Dispositions disciplinaires et administratives

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération