Code du service national

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect du service national

Résumé. Ce titre décrit les règles et sanctions pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations dans le service national, qu'ils soient militaires, policiers ou en mission à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire
Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération