Code du service national
Partie législative
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Service National en France
Résumé. Le service national en France est une obligation pour les jeunes, avec des options comme le service civique pour aider la communauté.
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé8 novembre 1997TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Abrogé8 novembre 1997TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Abrogé8 novembre 1997