Code du service national

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Article L94-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et réalisation du service de sécurité civile

Résumé Le service de sécurité civile est dirigé par le ministre de l'intérieur et se fait surtout dans les pompiers

Le service de sécurité civile est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Il s'accomplit principalement dans les services d'incendie et de secours.

Article L94-17

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Admission au service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

Résumé Les jeunes peuvent devenir sapeurs-pompiers auxiliaires si ils ont de l'expérience et s'engagent à continuer.

Les jeunes gens peuvent, sur leur demande, être admis à accomplir le service de sécurité civile en qualité de sapeurs-pompiers auxiliaires.

Les jeunes gens qui, six mois avant la date de leur incorporation, ont déjà accompli plus d'une année dans un corps de sapeurs-pompiers volontaires sont admis en priorité, sur leur demande, à effectuer leurs obligations de service national dans un service de sécurité civile s'ils s'engagent à poursuivre leur activité de sapeur-pompier volontaire pendant cinq années au moins.

Article L94-18

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Dispositions applicables aux jeunes effectuant le service de sécurité civile

Résumé Les jeunes en service de sécurité civile doivent suivre les mêmes règles que les policiers.

Les dispositions des articles L. 94-3 à L. 94-10 sont applicables aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile.

Article L94-19

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Dispositions relatives au service de sécurité civile

Résumé Après le service de sécurité civile, les jeunes sont placés dans la réserve de défense.

Le service de sécurité civile ne comprend ni disponibilité ni réserve. A l'issue du service actif, les jeunes gens qui ont accompli un service de sécurité civile sont versés dans la réserve du service de défense.

Article L94-20

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Modalités d'accomplissement du service de sécurité civile

Résumé Des jeunes qui ne sont pas pompiers peuvent aider à la sécurité civile dans des organismes différents.

Nonobstant les dispositions de l'article L. 94-16, le service de sécurité civile peut être accompli, selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par des jeunes gens n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier auxiliaire, dans des organismes concourant directement à la protection des populations et relevant d'un ministre autre que le ministre de l'intérieur.