Article R770-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des biens culturels maritimes dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les biens culturels maritimes doivent aussi être annoncés dans le journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
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