Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité légale dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les annonces légales prévues par l'article R. 532-5 doivent aussi être publiées dans le Journal officiel local.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.