En vigueur depuis le 14 février 2014
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Application des règles de prêt d'œuvres d'art dans les Terres australes et antarctiques françaises
Les articles D. 113-1 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art du Fonds national) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.