Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de prêt d'œuvres d'art dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Les règles sur le prêt d'œuvres d'art s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.