Code du patrimoine

Article D770-2

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Article D770-2

Les articles D. 113-1 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art du Fonds national) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Application des règles de prêt d'œuvres d'art dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles sur le prêt d'œuvres d'art s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles D. 113-1 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art du Fonds national) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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