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TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article R780-1

Inapplicabilité de l'article R.111-23 à Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article R770-11

Article R770-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois de référence sont adaptées aux Terres australes et antarctiques françaises, en utilisant des lois locales similaires si nécessaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.