Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du code du patrimoine dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles du code du patrimoine sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.