Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certains mots comme 'département' ou 'préfet' sont remplacés par 'territoire' et 'administrateur supérieur'.
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;
b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " administrateur supérieur ".