Article R770-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, 'département' et 'préfet' deviennent 'territoire' et 'administrateur supérieur'.
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;
b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " administrateur supérieur ".
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