Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'archéologie sous-marine pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines décisions en matière de recherche archéologique sous-marine sont prises par une commission spécifique plutôt que par la commission interrégionale habituelle.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.