Article R770-7
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Application des dispositions archéologiques aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles d'archéologie sous-marine changent de commission compétente.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.
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