Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 7 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de patrimoine culturel dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Certaines règles sur la protection du patrimoine culturel s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.