Article R770-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la transmission des décisions archéologiques pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les décisions archéologiques sous-marines pour les Terres australes et antarctiques françaises sont transmises par le préfet de La Réunion.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, assisté par le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien.
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