Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du préfet maritime par le préfet de La Réunion dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les eaux autour des Terres australes et antarctiques françaises, le préfet de La Réunion remplace le préfet maritime pour les décisions archéologiques.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, assisté par le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien.