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TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article D770-1-1

Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code du patrimoine

Article R770-1

Article R770-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles des Terres australes et antarctiques françaises sont celles du décret de 2017, sauf pour un article spécifique qui suit le décret de 2018.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

6 versions

3 cités

Historique des versions

Version 6

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Ajout d’une disposition spécifique (R.212‑7‑1)

Résumé des changements Ajout d’une disposition supplémentaire précisant que l’article R.212‑7‑1 s’applique aux Terres australes et antarctiques françaises selon un décret de 2018.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Version 5

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Mise à jour du décret d’application

Résumé des changements Le décret d’application des dispositions a été remplacé par le décret n° 2017‑933, remplaçant le précédent n° 2017‑719.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 4

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Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le texte remplace le décret de référence par un nouveau, passant du décret n° 2016‑1497 du 4 novembre 2016 au décret n° 2017‑719 du 2 mai 2017.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017.

Version 3

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Ajout d’une référence réglementaire et mise à jour de la citation législative

Résumé des changements L’article précise désormais que les règles concernées sont celles identifiées par une réglementation spécifique et met à jour le numéro de décret référencé.

En vigueur à partir du lundi 7 novembre 2016

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements L’article remplace l’ancien décret de référence par un nouveau décret plus récent, sans mentionner le livre VII.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.