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TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Code du patrimoine

Article R770-1

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 27 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles pour les Terres australes et antarctiques françaises sont celles du décret de 2017, sauf pour une règle sur les archives qui suit le décret de 2018.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1227 du 24 décembre 2018art. 5

En résumé. Ajout d’une disposition supplémentaire précisant que l’article R.212‑7‑1 s’applique aux Terres australes et antarctiques françaises selon un décret de 2018.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres…

Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-933 du 10 mai 2017art. 1

En résumé. Le décret d’application des dispositions a été remplacé par le décret n° 2017‑933, remplaçant le précédent n° 2017‑719.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-719 du 2 mai 2017art. 6 (V)

En résumé. Le texte remplace le décret de référence par un nouveau, passant du décret n° 2016‑1497 du 4 novembre 2016 au décret n° 2017‑719 du 2 mai 2017.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017.

En vigueur du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 4 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V)

En résumé. L’article précise désormais que les règles concernées sont celles identifiées par une réglementation spécifique et met à jour le numéro de décret référencé.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 6 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015art. 1

En résumé. L’article remplace l’ancien décret de référence par un nouveau décret plus récent, sans mentionner le livre VII.

Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.