Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'archéologie sous-marine dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. L'article étend aux Terres australes et antarctiques françaises des règles sur la recherche archéologique sous-marine, notamment pour les infractions et les commissions spécialisées.