Code du patrimoine

Article R770-5

Créé le 14 février 2014

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Application des règles d'archéologie dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles sur l'archéologie s'appliquent, avec l'administrateur supérieur remplaçant le ministre de la culture.

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

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