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Application des dispositions relatives aux archives dans les Terres australes et antarctiques françaises

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TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Publicité des biens culturels maritimes dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code du patrimoine

Article R770-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les mêmes règles d'archéologie s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, et l'administrateur supérieur est en charge.

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

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I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.