Article D770-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les lois pour ces terres lointaines sont celles mises à jour par un décret de 2016.
Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.
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