Section parente

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L213-24 — L213-26

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation