Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
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Transparence des comptes dans l'audiovisuel
Résumé. Les producteurs et distributeurs de films doivent montrer leurs comptes pour vérifier qu'ils sont corrects.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation