Section parente

Titre V

Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

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Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L251-1 — L251-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation