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Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

L212-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Article L211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visa d'exploitation cinématographique

Résumé Un film doit avoir une autorisation pour être montré, et cette autorisation peut être refusée pour protéger les enfants et la dignité humaine.

La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la culture.

Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine.

Les conditions et les modalités de délivrance du visa sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L211-2

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Conditions de délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Résumé Pour avoir le droit de montrer un film, il faut payer une taxe.

La délivrance du visa d'exploitation est subordonnée au paiement de la taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 455-1 du code des impositions sur les biens et services.

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