Section parente

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Section 1

Médiateur du cinéma

L213-1 — L213-8

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section 1 : Médiateur du cinéma

Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique

Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques