Code des procédures civiles d'exécution
LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
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Les procédures d'exécution mobilière
Résumé. Ce livre explique comment un créancier peut récupérer de l'argent dû en saisissant différents types de biens ou revenus du débiteur.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS