Code des procédures civiles d'exécution

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

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La saisie des biens corporels

Résumé. Ce titre explique comment un créancier peut récupérer une dette en vendant les biens meubles du débiteur, avec des règles pour protéger tout le monde.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Chapitre Ier : La saisie-vente
Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort