Code des impositions sur les biens et services

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales des taxes sur les biens et services

Résumé. Ce livre explique les règles générales pour les taxes sur les biens et services, en couvrant divers aspects comme ce qui est taxé, comment calculer et payer les impôts, et qui doit les payer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Règles générales des taxes

Résumé. Ce livre explique les règles générales pour les taxes sur les biens et services, sauf si une taxe a ses propres règles.

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.

Transféré18 août 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Transféré le 18 août 2022

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Exonération de consultation pour certaines règles fiscales

Résumé. Certaines règles fiscales n'ont pas besoin d'être consultées car elles sont déjà précisées par la loi.

Ne donnent lieu à aucune consultation les dispositions réglementaires prises en application du présent code et qui constatent les éléments suivants :
1° Les correspondances entre les champs de biens, services et activités définis par la loi ou le règlement et les nomenclatures en vigueur ;
2° Les montants des indices, quantités ou autres données sur lesquels la loi ou le règlement prévoit que des paramètres sont indexés ;
3° Le résultat des formules et autres règles de calcul intégralement déterminées par la loi ou le règlement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L100-1
Article L100-2
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT
Titre IV : EXIGIBILITÉ
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
Titre IX : AFFECTATION