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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales des taxes sur les biens et services
Résumé. Ce livre explique les règles générales pour les taxes sur les biens et services, en couvrant divers aspects comme ce qui est taxé, comment calculer et payer les impôts, et qui doit les payer.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales des taxes
Résumé. Ce livre explique les règles générales pour les taxes sur les biens et services, sauf si une taxe a ses propres règles.
Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.
Créé le 1 janvier 2022 · Transféré le 18 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de consultation pour certaines règles fiscales
Résumé. Certaines règles fiscales n'ont pas besoin d'être consultées car elles sont déjà précisées par la loi.
Ne donnent lieu à aucune consultation les dispositions réglementaires prises en application du présent code et qui constatent les éléments suivants : 1° Les correspondances entre les champs de biens, services et activités définis par la loi ou le règlement et les nomenclatures en vigueur ; 2° Les montants des indices, quantités ou autres données sur lesquels la loi ou le règlement prévoit que des paramètres sont indexés ; 3° Le résultat des formules et autres règles de calcul intégralement déterminées par la loi ou le règlement.