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Titre III

MONTANT DE L'IMPÔT

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Chapitre III

RÈGLES PARTICULIÈRES

L133-1 — L133-4

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre II : INDEXATIONS

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des paramètres d'imposition

Résumé Le ministre du budget fixe le montant des paramètres d'imposition liés à des indices ou valeurs.

Lorsque le paramètre d'une imposition est indexé sur un indice, une quantité, une valeur ou toute autre variable, un arrêté du ministre chargé du budget constate le montant de ce paramètre.

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Article L132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des paramètres d'imposition sur l'inflation

Résumé Les tarifs liés à l'inflation sont mis à jour chaque année selon l'évolution des prix des biens, mais sans compter le tabac, sur une période de deux ans.

Lorsque le paramètre d'une imposition est indexé sur l'inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac.
Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

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