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Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre Ier

RÈGLES D'ARRONDIS

L131-1 — L131-2

Code des impositions sur les biens et services

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS

Chapitre II : INDEXATIONS

Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES