Code des impositions sur les biens et services

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT

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Calcul et ajustement des montants d'impôt

Résumé. Ce titre explique comment calculer et ajuster les montants des impôts, y compris les règles d'arrondi, l'indexation et les situations spéciales.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT
Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS
Chapitre II : INDEXATIONS
Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES