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Chapitre IV
TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT
L154-1 — L154-6
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Livre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier
L161-1 — L161-6
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION
Section 1 : Effets du régime
Section 2 : Conditions du régime
Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS
