Code des impositions sur les biens et services
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
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Éléments taxables et territoires
Résumé. Ce titre explique quelles activités et biens sont taxés, comment les taxes varient selon les territoires en Europe, et comment les règles d'imposition s'appliquent dans différentes régions.
Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES→Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 31 décembre 2026
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES
Chapitre II : TERRITOIRES
Chapitre III : COMPÉTENCES DELEGUEES