Code des impositions sur les biens et services

Article L100-1

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Article L100-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Règles générales des taxes

Résumé. Ce livre explique les règles générales pour les taxes sur les biens et services, sauf si une taxe a ses propres règles.

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.

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