Code des impositions sur les biens et services

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

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Personnes soumises aux obligations fiscales

Résumé. Ce titre explique qui doit payer des impôts en France, comment ces impôts sont calculés et collectés, ainsi que les règles pour les non-résidents de l'UE.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Chapitre Ier : REDEVABLES
Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX
Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION
Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT