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Titre III

MONTANT DE L'IMPÔT

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Chapitre II

INDEXATIONS

L132-1 — L132-2

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrondi des bases d'imposition en euros

Résumé Les impôts en euros sont arrondis selon des règles précises.

Les bases des impositions, lorsqu'elles sont des valeurs exprimées en euros, sont arrondies dans les conditions prévues à l'article 1649 undecies du code général des impôts.

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Article L131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'arrondi pour des éléments fiscaux non monétaires

Résumé Pour les taxes non en euros, on arrondit au chiffre le plus proche.

Lorsque des éléments relatifs au montant de l'imposition, autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros, sont arrondis, il est recouru à la valeur la plus proche, la moitié étant comptabilisée pour une unité.

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