Le nombre des membres du conseil municipal est fixé conformément au tableau ci-après :

Communes, nombre des membres du conseil municipal.

de moins de 100 habitants, 9.

de 100 à 499 habitants, 11.

de 500 à 1499 habitants, 15.

de 1500 à 2499 habitants, 19.

de 2500 à 3499 habitants, 23.

de 3500 à 4999 habitants, 27.

de 5000 à 9999 habitants, 29.

de 10000 à 19999 habitants, 33.

de 20000 à 29999 habitants, 35.

de 30000 à 39999 habitants, 39.

de 40000 à 49999 habitants, 43.

de 50000 à 59999 habitants, 45.

de 60000 à 79999 habitants, 49.

de 80000 à 99999 habitants, 53.

de 100000 à 149999 habitants, 55.

de 150000 à 199999 habitants, 59.

de 200000 à 249999 habitants, 61.

de 250000 à 299999 habitants, 65.

de 300000 habitants et au-dessus, 69.

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.

Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal Officiel.

S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département. La durée de la suspension ne peut excéder un mois.

En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.

La délégation spéciale est nommée par décision du représentant de l'Etat dans le département dans les huit jours qui suivent la dissolution, l'annulation définitive des élections ou l'acceptation de la démission.

La délégation spéciale élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant.
Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.

Toutes les fois que le conseil municipal a été dissous ou que, par application de l'article L. 121-5, une délégation spéciale a été nommée, il est procédé à la réélection du conseil municipal dans les deux mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission, à moins que l'on ne se trouve dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué.