Article L124-5
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension du maire selon les règles de suspension des conseillers municipaux
Résumé En temps de guerre, le maire peut être suspendu comme un conseiller municipal, sans être remplacé, et la même règle s'applique.
Mots-clés : suspension maire conseil municipal décret guerre
Les dispositions de l'article L. 124-4 relatives à la suspension d'un conseiller municipal sont applicables au maire.
Article L124-6
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Substitution du maire par le préfet en temps de guerre
Résumé Quand un maire ne fait pas une décision importante pendant la guerre, le préfet peut prendre sa place pour s'assurer que la décision est faite.
Mots-clés : gouvernement guerre municipalité préfecture décision administrative
En temps de guerre, dans le cas où, après en avoir été mis en demeure par le représentant de l'Etat dans le département, un maire néglige ou refuse de prendre une mesure d'intérêt communal, le représentant de l'Etat dans le département peut, par lui-même ou par un délégué spécial, se substituer au maire à cet effet.
Lorsqu'il s'agit d'une mesure présentant un intérêt intercommunal, le représentant de l'Etat dans le département peut se substituer, dans les mêmes conditions, aux maires des communes intéressées ou au président du comité syndical, si la mesure à prendre rentre par son objet dans les attributions d'un syndicat de communes.
Article L124-7
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Mise en demeure et délai de réponse
Résumé Si le maire ou le président du comité syndical ne répond pas dans le délai donné, c’est considéré comme un refus.
Mots-clés : administration publique mise en demeure refus maire comité syndical représentant de l'Etat
La mise en demeure prévue à l'article précédent doit indiquer le délai imparti au maire ou au président du comité syndical intéressé pour répondre au représentant de l'Etat dans le département.
Si aucune réponse n'est parvenue au représentant de l'Etat dans le département avant l'expiration du délai ainsi imparti, ce silence équivaut à un refus.
Article L124-8
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Remplacement du maire en temps de guerre
Résumé Quand le maire ne peut pas faire son travail pendant la guerre, le représentant de l'État choisit un membre du conseil municipal pour le remplacer.
Mots-clés : Gouvernement local Guerre Administration
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
