Code des communes

SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

Abrogée24 février 1996
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du maire selon les règles de suspension des conseillers municipaux

Résumé. En temps de guerre, le maire peut être suspendu comme un conseiller municipal, sans être remplacé, et la même règle s'applique.

Les dispositions de l'article L. 124-4 (Suspension d'un conseiller municipal en temps de guerre) relatives à la suspension d'un conseiller municipal sont applicables au maire.

Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Substitution du maire par le préfet en temps de guerre

Résumé. Quand un maire ne fait pas une décision importante pendant la guerre, le préfet peut prendre sa place pour s'assurer que la décision est faite.

En temps de guerre, dans le cas où, après en avoir été mis en demeure par le représentant de l'Etat dans le département, un maire néglige ou refuse de prendre une mesure d'intérêt communal, le représentant de l'Etat dans le département peut, par lui-même ou par un délégué spécial, se substituer au maire à cet effet.

Lorsqu'il s'agit d'une mesure présentant un intérêt intercommunal, le représentant de l'Etat dans le département peut se substituer, dans les mêmes conditions, aux maires des communes intéressées ou au président du comité syndical, si la mesure à prendre rentre par son objet dans les attributions d'un syndicat de communes.

Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Mise en demeure et délai de réponse

Résumé. Si le maire ou le président du comité syndical ne répond pas dans le délai donné, c’est considéré comme un refus.

La mise en demeure prévue à l'article précédent doit indiquer le délai imparti au maire ou au président du comité syndical intéressé pour répondre au représentant de l'Etat dans le département.

Si aucune réponse n'est parvenue au représentant de l'Etat dans le département avant l'expiration du délai ainsi imparti, ce silence équivaut à un refus.

Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Remplacement du maire en temps de guerre

Résumé. Quand le maire ne peut pas faire son travail pendant la guerre, le représentant de l'État choisit un membre du conseil municipal pour le remplacer.

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Article L124-5
Article L124-6
Article L124-7
Article L124-8