Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de formation des élus
Résumé. Les élus peuvent se former et la commune rembourse leurs frais, mais pas plus de 20 % des indemnités de fonction, et elle prend aussi en charge leurs pertes de revenu jusqu’à six jours par mandat, à un taux fixé.
Les frais de formation de l'élu constituent une dépense obligatoire pour la commune. Les frais de déplacement, de séjour et, le cas échéant, d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par la commune dans la limite de six jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 p. 100 du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congé de formation pour les élus salariés
Résumé. Les élus salariés du conseil municipal peuvent prendre six jours de congé pour se former, renouvelables s’ils sont réélus.
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 121-36, L. 121-38 et L. 121-39, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salariés ont droit à un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à six jours par élu quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Il est renouvelable en cas de réélection. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Voyages d'études des conseils municipaux
Résumé. Les voyages d'études des conseils municipaux ne suivent pas les règles habituelles de formation ; ils doivent être liés à l'intérêt de la commune et leur coût doit être prévu.
Les dispositions des articles L. 121-46 à L. 121-48 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.