Article L122-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil municipal
Résumé Chaque commune a un maire et au moins un adjoint, tous élus parmi les membres du conseil municipal.
Mots-clés : Administration locale Gouvernance municipale Élections
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Article L122-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Limite du nombre d'adjoints au maire
Résumé Les conseils municipaux choisissent combien d'adjoints il y aura, mais pas plus de 30 % du nombre de conseillers.
Mots-clés : Administration municipale Adjoints Conseil municipal Réglementation
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil municipal.
Article L122-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Adjoint spécial pour les fractions de commune
Résumé Si une partie d’une commune est isolée, le conseil peut nommer un adjoint spécial, choisi parmi les conseillers ou habitants, qui s’occupe de l’état civil et de la police locale.
Mots-clés : Administration locale Gouvernance municipale Services publics
Lorsqu'un obstacle quelconque ou l'éloignement rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal. Un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes.
Cet adjoint, élu par le conseil, est pris parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s'il est empêché, parmi les habitants de la fraction.
Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil et il peut être chargé de l'exécution des lois et des règlements de police dans cette partie de la commune. Il n'a pas d'autres attributions.
