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Section III

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Radiation de l'affaire en cas de non-exécution provisoire

Code de procédure civile

Article 523

Article 523

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence en cas d'appel pour les demandes relatives à l'exécution provisoire

Résumé En cas d'appel, les demandes sur l'exécution provisoire vont au premier président ou au magistrat chargé de la mise en état.

Les demandes relatives à l'application des articles 514-5,517 et 518 à 522 ne peuvent être portées, en cas d'appel, que devant le premier président statuant en référé ou, dans les cas prévus aux articles 514-4,517-2 ou 517-3, devant le magistrat chargé de la mise en état dès lors qu'il est saisi.

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Les demandes relatives à l'application des articles 514-5,517 et 518 à 522 ne peuvent être portées, en cas d'appel, que devant le premier président statuant en référé ou, dans les cas prévus aux articles 514-4,517-2 ou 517-3, devant le magistrat chargé de la mise en état dès lors qu'il est saisi.