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Section II

L'exécution provisoire facultative

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Article 517-3

Demande d'exécution provisoire en cas d'appel

Code de procédure civile

Article 517-2

Article 517-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de demande d'exécution provisoire en cas d'appel

Résumé Si l'exécution provisoire est refusée et qu'on fait appel, on ne peut la demander à nouveau qu'en cas d'urgence.

Lorsque l'exécution provisoire a été refusée, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence.

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Lorsque l'exécution provisoire a été refusée, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence.