Article 522
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de garantie équivalente
Résumé Un juge peut remplacer une garantie initiale par une autre équivalente.
Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.
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