Code de procédure civile

Article 522

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Article 522

Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de garantie dans l'exécution provisoire

Résumé. Un juge peut remplacer une garantie initiale par une autre équivalente à tout moment.

Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 3 : Modification des règles sur l'exécution provisoire des jugements

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àSubstitution de garantie

Source : Légifrance