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Section II

L'exécution provisoire facultative

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Article 517-4

Compétence et modalités de décision du premier président en matière d'exécution provisoire

Code de procédure civile

Article 517-3

Article 517-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'exécution provisoire en cas d'appel

Résumé Si l'exécution provisoire n'a pas été demandée, on peut la demander en appel au premier président.

Lorsque l'exécution provisoire n'a pas été demandée, ou si, l'ayant été, le juge a omis de statuer, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état.

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Lorsque l'exécution provisoire n'a pas été demandée, ou si, l'ayant été, le juge a omis de statuer, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état.