Article 517
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution provisoire et garanties
Résumé Un jugement peut être exécuté immédiatement si une garantie est mise en place pour couvrir d'éventuelles erreurs.
L'exécution provisoire peut être subordonnée à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations.
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