Code de procédure civile

Section II : L'exécution provisoire facultative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution provisoire facultative

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement peut être accordée sous certaines conditions et est soumise à des règles strictes pour éviter les abus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution provisoire facultative

Résumé. Un juge peut ordonner une exécution provisoire partielle ou totale si la loi le permet et si c'est nécessaire.

Lorsqu'il est prévu par la loi que l'exécution provisoire est facultative, elle peut être ordonnée, d'office ou à la demande d'une partie, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire.
Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la décision.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions de l'exécution provisoire

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement ne peut être décidée que par la décision elle-même, sauf dans certains cas spécifiques.

L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 517-2 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel) et 517-3 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Garantie pour l'exécution provisoire

Résumé. Un juge peut exiger une garantie pour éviter les dommages si l'exécution provisoire d'un jugement est accordée.

L'exécution provisoire peut être subordonnée à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions pour arrêter l'exécution provisoire d'un jugement

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement peut être arrêtée en cas d'appel ou d'opposition, mais seulement dans des situations très précises.

Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants :
1° Si elle est interdite par la loi ;
2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 (Garantie pour l'exécution provisoire) et 518 (Garantie pour l'exécution provisoire des jugements) à 522 (Substitution de garantie dans l'exécution provisoire).
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'exécution provisoire en cas d'appel

Résumé. Si l'exécution provisoire d'un jugement est refusée, on ne peut la demander en appel qu'au premier président ou au magistrat chargé de la mise en état, et seulement si c'est urgent.

Lorsque l'exécution provisoire a été refusée, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'exécution provisoire en cas d'appel

Résumé. Si l'exécution provisoire n'a pas été demandée ou que le juge a oublié de trancher, en cas d'appel, elle ne peut être demandée qu'au premier président ou au magistrat chargé de la mise en état.

Lorsque l'exécution provisoire n'a pas été demandée, ou si, l'ayant été, le juge a omis de statuer, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Décision rapide du premier président sur l'exécution provisoire

Résumé. Le premier président décide rapidement, sans appel possible, quand il est saisi pour des questions sur l'exécution provisoire d'un jugement.

Lorsqu'il est saisi en application des articles 517-1 (Conditions pour arrêter l'exécution provisoire d'un jugement),517-2 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel) et 517-3 (Demande d'exécution provisoire en cas d'appel), le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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Article 517
Article 517-1
Article 517-2
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