Code de procédure civile

Section I : L'exécution provisoire de droit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'exécution provisoire d'un jugement

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement peut être refusée, suspendue ou rétablie sous certaines conditions pour éviter des problèmes graves.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions d'écartement de l'exécution provisoire de droit

Résumé. Un juge peut refuser l'application immédiate d'une décision si cela ne convient pas à l'affaire, sauf dans certains cas spécifiques.

Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu'il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions pour écarter l'exécution provisoire de droit

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement ne peut être stoppée que par la décision elle-même, sauf exceptions prévues dans l'article 514-3.

Sans préjudice des dispositions de l'article 514-3 (Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves), l'exécution provisoire de droit ne peut être écartée que par la décision en cause.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves

Résumé. Un juge peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision si elle risque d'annuler ou de modifier le jugement et cause des problèmes graves.

En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
En cas d'opposition, le juge qui a rendu la décision peut, d'office ou à la demande d'une partie, arrêter l'exécution provisoire de droit lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rétablissement de l'exécution provisoire en cas d'appel

Résumé. Si l'exécution provisoire d'un jugement est suspendue, on peut la rétablir seulement si c'est urgent et que cela ne cause pas de gros problèmes.

Lorsque l'exécution provisoire de droit a été écartée en tout ou partie, son rétablissement ne peut être demandé, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence, que ce rétablissement soit compatible avec la nature de l'affaire et qu'il ne risque pas d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Garantie pour l'exécution provisoire

Résumé. Un juge peut exiger une garantie financière pour éviter des dommages en cas de rétablissement ou de rejet d'une exécution provisoire.

Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement de l'exécution provisoire de droit peuvent être subordonnés, à la demande d'une partie ou d'office, à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Décision rapide du premier président sur l'exécution provisoire

Résumé. Le premier président décide rapidement et sans appel possible sur les demandes concernant l'exécution provisoire d'un jugement.

Lorsqu'il est saisi en application des articles 514-3 (Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves) et 514-4 (Rétablissement de l'exécution provisoire en cas d'appel), le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section I : L'exécution provisoire de droit
Article 514-1
Article 514-2
Article 514-3
Article 514-4
Article 514-5
Article 514-6