Code de la voirie routière

Partie réglementaire

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Règles pour les routes publiques et privées

Résumé. Le Code de la voirie routière explique les règles pour construire, entretenir et utiliser les routes publiques et privées.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Partie réglementaire
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier
TITRE II : Voirie nationale
TITRE III : Voirie départementale
TITRE IV : Voirie communale
TITRE V : Voies à statuts particuliers
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
TITRE VII : Dispositions particulières