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Section 1

Voies publiques

R*171-1 — R*171-5

Code de la voirie routière

TITRE VII : Dispositions particulières

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris

Section 1 : Voies publiques

Section 2 : Voies privées

Section 3 : Coordination des travaux

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre III : Dispositions diverses