Code de la voirie routière
Chapitre V : Travaux
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Rôle du maire dans les travaux urbains
Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes en ville pour assurer la sécurité.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Chapitre V : Travaux
Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations