Code de la voirie routière

Chapitre V : Travaux

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Rôle du maire dans les travaux urbains

Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes en ville pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Chapitre V : Travaux
Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations